PRÉAMBULE
A. Dans le cadre de l’exploitation de ses activités hôtelières et de la fourniture de ses services (notamment la gestion des réservations, l’accueil des Clients, la gestion des séjours et l’exploitation de son Site Internet), Babylon Hotels, société anonyme de droit marocain au capital de 18.000.000 de dirhams, dont le siège social est situé à Bab Lghoul, Dhar El Mehraz, Fès ( « Babylon Hotels ») est amenée à collecter et à traiter des Données à Caractère Personnel relatives à ses Clients et Prospects en qualité de responsable de traitement.
B. L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations relatives aux traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par Babylon Hotels, afin de permettre aux Personnes Concernées de comprendre dans quelles conditions leurs Données à Caractère Personnel sont traitées.
C. Babylon Hotels s’engage à protéger la confidentialité des Données à Caractère Personnel en sa possession, conformément à la législation et à la réglementation marocaine, ainsi qu’à la législation européenne lorsque celle-ci sera applicable.
1. DEFINITIONS
Lorsqu’ils seront utilisés dans le corps de la présente politique de confidentialité avec une majuscule, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
• Client : désigne toute personne physique ou morale effectuant une réservation ou bénéficiant des services proposés par Babylon Hotels.
• Cookies : désigne les fichiers informatiques susceptibles d’être déposés sur le terminal d’une personne visitant le Site Internet, permettant notamment d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience de navigation.
• Données à Caractère Personnel : informations permettant d’identifier directement ou directement une personne physique.
• Personne Concernée : désigne toute personne physique dont les Données à Caractère Personnel sont collectées et/ou traitées par Babylon Hotels, que ce soit en qualité de Client ou de Prospect conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des Données à Caractère Personnel.
• Prospect : désigne toute personne physique susceptible de devenir cliente de Babylon Hotels, notamment toute personne qui prend contact avec Babylon Hotels afin d’obtenir des informations, effectuer une demande de réservation, solliciter un devis ou interagir avec Babylon Hotels, notamment via son Site Internet ou tout autre moyen de communication.
• Site Internet : désigne le site internet exploité par Babylon Hotels permettant notamment la consultation d’informations relatives à Babylon Hotels, la réservation de chambres et l’accès à certains services en ligne.
2. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer les Personnes Concernées de manière claire et transparente sur les conditions dans lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel.
Elle précise notamment mais sans s’y limiter :
● les catégories de Données à Caractère Personnel collectées ;
● les finalités des traitements mis en œuvre ;
● les fondements juridiques des dits traitements ;
● les durées de conservation des Données à Caractère Personnel ;
● les droits reconnus aux Personnes Concernées par la législation applicable.
La Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de Données à Caractère Personnel réalisés dans le cadre des activités de Babylon Hotels, notamment lors de l’utilisation de son Site Internet et de la fourniture des services hôteliers.
3. CADRE LÉGAL
Babylon Hotels traite les Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées conformément :
● à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel ;
● aux textes d’application, décisions et recommandations édictés par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) ;
● aux bonnes pratiques reconnues en matière de sécurité et de protection des Données à Caractère Personnel.
Dans ce cadre, Babylon Hotels agit en qualité de responsable de traitement des Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées, au sens de la loi 09.08 et détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre.
4. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Babylon Hotels s’engage à respecter, dans le cadre des traitements de Données à Caractère Personnel qu’elle met en œuvre les principes suivants :
● La licéité, la loyauté et la transparence des traitements ;
● Des finalités déterminées, explicites et légitimes, pour lesquelles les Données à Caractère Personnel sont collectées ;
● La minimisation des Données à Caractère Personnel en ne collectant que les Données à Caractère Personnel nécessaires aux finalités poursuivies ;
● La sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
● Le recueil du consentement préalable et explicite des Personnes Concernées lorsque celui-ci est requis par la règlementation applicable.
5. FINALITES ET DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
5.1. Gestion des Clients
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Babylon Hotels peut être amenée à collecter et/ou traiter les Données à Caractère Personnel des Clients et/ou Prospects suivantes :
● Nom et prénom ;
● Adresse ;
● Numéro de téléphone ;
● Numéro de CNI ;
● Informations bancaires ;
● Données de santé.
5.2. Gestion des Cookies
Pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet, améliorer l’expérience de navigation, Babylon Hotels et faire du ciblage publicitaire, Babylon Hotels peut être amenée à collecter et/ou traiter les Données à Caractère Personnel des Clients et/ou Prospects suivantes :
● Nom et prénom ;
● Adresse postale ;
● Email ;
● Numéro de téléphone,
● Adresse IP
5.3. Sécurité des biens et des personnes au sein de l’hôtel
Pour ce traitement, Babylon Hotels peut être amenée à collecter et/ou traiter les Données à Caractère Personnel des Clients et Prospects suivantes :
● Image et son (via un dispositif de vidéosurveillance).
6. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par Babylon Hotels reposent sur les bases légales suivantes :
● Gestion des Clients (réservations, suivi des séjours, assistance, etc.) : exécution du contrat ou de la relation commerciale avec le Client et/ou le Prospect.
● Gestion des Cookies : consentement de la Personne Concernée par acceptation du bandeau Cookies.
● Sécurité des biens et des personnes (vidéosurveillance) : intérêt légitime de Babylon Hotels pour protéger les personnes et les biens au sein de son établissement.
7. CONSENTEMENT DES PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement des Données à Caractère Personnel par Babylon Hotels repose sur le consentement explicite des Personnes Concernées lorsque celui-ci est requis, conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des Données à Caractère Personnel.
Lors de la collecte de leurs Données à Caractère Personnel, les Clients et/ou les Prospects donnent leur consentement explicite :
• Au traitement de leurs Données à Caractère Personnel conformément à la Politique de Confidentialité ;
• À l’acceptation des Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation applicables.
8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données à Caractère Personnel collectées et/ou traitées par Babylon Hotels sont accessibles uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités décrites dans la Politique de Confidentialité :
● Aux équipes autorisées de Babylon Hotels, notamment les services administratifs, commerciaux et informatiques dans le cadre de leurs fonctions ;
● Aux prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de Babylon Hotels, et nécessaires notamment à :
- la gestion des réservations ;
- l’exploitation du Site Internet ;
- l’hébergement des données ;
- la gestion des systèmes et outils informatiques.
Ces prestataires sont susceptibles de traiter certaines Données à Caractère Personnel des Clients et/ou Prospects dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations, notamment mais sans s’y limiter à :
- CENDYN ;
- NAMASTAY ;
- WIHP.
● Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la communication des Données à Caractère Personnel est requise par la loi ou dans le cadre d’une procédure légale.
Babylon Hotels s’engage à ce que l’ensemble de ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des Données à Caractère Personnel, conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des Données à Caractère Personnel.
Les Données à Caractère Personnel traitées ne sont en aucun cas cédées ou louées à des tiers à des fins de prospection commerciale sans le consentement explicite préalable de la Personne Concernée.
9. TRANSFERT DES DONNÉES
Les Données à Caractère Personnel collectées et/ou traitées par Babylon Hotels sont, en principe, hébergées et traitées au Maroc.
Toutefois, certains traitements peuvent impliquer un transfert de Données à Caractère Personnel vers l’étranger, notamment dans le cadre de l’utilisation de solutions informatiques, de plateformes de réservation en ligne ou de prestataires techniques intervenant pour la gestion des réservations, l’exploitation du Site Internet ou la gestion des Cookies.
Babylon Hotels veille à ce que ces transferts soient effectués dans le respect de la loi n°09-08 relative à la protection des Données à Caractère Personnel et dans le cadre des formalités requises auprès de la CNDP.
10. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données à Caractère Personnel collectées et/ou traitées par Babylon Hotels sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par la réglementation applicable, notamment la loi n°09-08 relative à la protection des Données à Caractère Personnel.
Les durées de conservation des Données à Caractère Personnel applicables sont précisées ci-dessous :
● Données relatives à la gestion des Clients. Durée de conservation - 5 ans à compter de la dernière activation du Client et/ou Prospect.
Les données bancaires sont supprimées dès réalisation de la transaction ou la fin du séjour à l’hôtel.
● Données relatives à la gestion des Cookies. Durée de conservation - 6 mois
● Données de vidéosurveillanc. Durée de conservation - 3 mois
11. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Babylon Hotels met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel, notamment :
● Le chiffrement des données sensibles ;
● L’accès physique aux locaux et aux équipements ;
● L’accès aux supports de données ;
● La transmission des données ;
● Réseau LAN ;
● Réseau WLAN ;
● La gestion des droits d’accès, notamment avec des mécanismes de contrôle des accès stricts et limités aux personnes habilitées ;
● La gestion de la continuité ;
● Les clauses contractuelles (sous-traitants, etc.) ;
● La réalisation d’audits de sécurité réguliers.
Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, toute altération, perte ou divulgation des Données à Caractère Personnel.
12. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La Personne Concernée dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la loi n°09-08 :
● droit d’accès à ses Données à Caractère Personnel ;
● droit de rectification des Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes ;
● droit d’opposition au traitement de ses Données à Caractère Personnel pour des motifs légitimes ;
● droit à l’effacement de ses Données à Caractère Personnel.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à Babylon Hotels, par courrier électronique à l’adresse suivante : gm@hotelsahrai.com.
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Babylon Hotels se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité, notamment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le Site Internet à la date de consultation.
Toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité fera l’objet d’une information préalable des Personnes Concernées par tout moyen approprié.
14. CONTACTS
Pour toute question relative à la protection des Données à Caractère Personnel, la Personne Concernée peut contacter :
Babylon Hotels
Bab Lghoul, Dhar El Mehraz, Fès
Adresse électronique : gm@hotelsahrai.com